Patricia Brecq
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BRECQ Patricia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin
=
"
2023-12-31
"
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Basse-Terre
"
JORFTEXT000039654691
(source JORF)
désignation
21 Décembre 2019
21/12/2019